CGU - programme Ambassadeur

CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION

Le site internet www.eclae.com à partir duquel l’Utilisateur peut
enregistrer sa candidature en vue de devenir ambassadeur de la Marque est édité
par la société CSME, société SASU au capital de 68 040 000,00
euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro B 412 431 744, dont le siège social
se trouve 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 et dont le numéro de TVA est FR07412431744 ("la Marque"). Le directeur de publication est Magali Caldeira.

La Marque est une société spécialisée dans le
secteur des cosmétiques. Dans le cadre de son développement, elle
souhaite faire tester ses produits auprès d’un échantillon représentatif de
consommateurs, qu’elle sélectionne en fonction d’un certain nombre de critères,
en s’appuyant sur différents prestataires et sous-traitants.

Notamment, la Marque a conclu avec la société Makeup Bag, société par
actions simplifiée au capital de 8.299 euros, immatriculée au RCS de Paris sous
le numéro 791 644 958 dont le siège social se trouve 8 Rue de Monceau, 75
008 Paris, un contrat de prestation de services en vue de lui permettre de
mettre en place et de gérer les différentes campagnes d’influence qu’elle
souhaite mener. Makeup Bag a en effet développé une solution digitale et
logistique de gestion de campagnes d'influence (la Solution « Trustt ») permettant à la Marque
de présélectionner la population visée par une campagne d’influence, créer une
campagne d’influence, sélectionner et recruter les candidats ambassadeurs.

Le site internet www.eclae.com est hébergé par la société Shopify, dont
le siège social est situé 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS.

Les termes et expressions commençant par une lettre
majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou
au pluriel :

- "Ambassadeur”
: désigne toute personne ayant fait acte de candidature en vue de tester les
produits de la Marque et ayant été sélectionné par la Marque en vue de devenir
Ambassadeur pour telle ou telle Campagne d’Influence. Un Ambassadeur peut
indistinctement (i) avoir une audience sur les réseaux sociaux en étant
influenceur ou micro-influenceur ou (ii) être un simple consommateur.

- "Candidat
Ambassadeur" : désigne toute personne faisant acte de candidature
en vue de tester les produits de la Marque.

- "Campagne
ambassadeur" : désigne toute campagne d’influence organisée par
la Marque grâce à la Solution à laquelle l’Ambassadeur accepte de participer.

- "Compte
Personnel" : désigne le compte personnel créé par un Candidat
Ambassadeur lors de son inscription en vue d’être sélectionné pour une Campagne
d’Influence.

- "CGU" :
désigne les présentes conditions générales d'utilisation et les éventuels
documents qui les complètent.

- "Plateforme
": désigne la plateforme accessible à l’adresse app.trust.io/login et
visible en Iframe sur le site internet de la Marque, ainsi que l’ensemble de
ses éléments et de son contenu (charte graphique, frames, bannières, animations
flash et vidéo, code source, code html programmation, etc.) à partir de
laquelle le Candidat Ambassadeur peut devenir membre en créant son Compte
Personnel en vue de tester le(s) Produit(s).

- "Produit" :  désigne le produit de la Marque envoyé à
l’Ambassadeur dans le cadre de la Campagne Ambassadeur.

- "Questionnaire
de candidature" :  désigne
le questionnaire devant être renseigné par le Candidat Ambassadeur.

- "Solution
": désigne la solution digitale et logistique de gestion de campagnes
ambassadeurs Trust  développée par Makeup Bag et utilisée par la Marque.

Les CGU ont pour but de définir les conditions générales d’utilisation
du Site, de candidature des Candidats Ambassadeurs et de participation des
Ambassadeurs aux Campagnes d’Influence.

La Participation de l’Ambassadeur à la Campagne d’Influence est
subordonnée à l'acceptation sans réserve par le Candidat Ambassadeur des
présentes CGU. L'acceptation des CGU est pleine, entière, indivisible et sans
réserve.  

Lors de la création de son compte personnel, le Candidat Ambassadeur
est invité à lire et accepter les CGU avant de pouvoir participer, s’il est
accepté en tant qu’Ambassadeur, à la Campagne d’Influence.

La Marque se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment
les termes des CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou leurs règles de
fonctionnement.

4.1      Acte de candidature       

Pour pouvoir candidater en vue de devenir Ambassadeur, le Candidat
Ambassadeur doit préalablement créer un Compte Personnel et répondre à un Questionnaire.
A cette occasion, le Candidat Ambassadeur doit renseigner sur le Site des
informations permettant de l'identifier (nom, prénom), communiquer une adresse
électronique valide, qui servira d’identifiant de connexion, et choisir un mot
de passe de connexion (ensemble, les "Eléments
d'Identification").

Le Candidat Ambassadeur est tenu de mettre à jour ses Eléments
d'Identification et s'engage à ne pas communiquer d'informations incorrectes ou
fausses dans le cadre de la création ou de la mise à jour de son Compte
Personnel.

Les Identifiants de Connexion sont propres à l’Ambassadeur ou au
Candidat Ambassadeur et réservés à son usage personnel. En conséquence, le
Candidat Ambassadeur s’engage à ne pas communiquer les Identifiants de
Connexion à un tiers. En toute hypothèse, tout acte effectué avec les
Identifiants de Connexion du Candidat Ambassadeur sera considéré comme l’ayant
été par le Candidat Ambassadeur et sous sa responsabilité. Le Candidat
Ambassadeur reconnaît donc son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait
de ses Identifiants de Connexion ou de son Compte Personnel.

En cas d’utilisation non autorisée des
Identifiants de Connexion ou du Compte Personnel d’un Candidat
Ambassadeur ou d’un Ambassadeur par un tiers, la
responsabilité de La Marque ne pourra en aucun cas être engagée vis-à-vis du Candidat
Ambassadeur ou de l’Ambassadeur concerné et ce dernier devra informer sans délai La Marque
de cette situation, par courrier électronique à : contact@eclae.com

L’Ambassadeur ou le Candidat
Ambassadeur peut demander à tout moment la
suppression de son Compte Personnel en adressant une demande à cet effet par
courrier électronique au service clients La Marque à l'adresse contact@eclae.com. [En cas de Campagne d’Influence en cours, la
suppression ne deviendra effective qu’après test des produits et communication
des avis rédigés par l’Ambassadeur.]

Pour faire acte de candidature, il suffit de
remplir le Questionnaire en se conformant aux modalités d’inscription.

L’inscription ne revêt aucun caractère
obligatoire et chaque Candidat Ambassadeur est
libre de candidater ou pas.

Certaines réponses sont facultatives, tandis
que d’autres réponses revêtent un caractère obligatoire et sont identifiées
comme telles, la Marque ayant besoin de ces
réponses afin de pouvoir mener utilement sa Campagne d’Ambassadeurs.

Un Candidat Ambassadeur peut choisir de ne pas répondre aux questions entraînant une réponse obligatoire, dans quel cas il accepte que sa candidature ne soit pas validée.

Un Candidat Ambassadeur peut choisir de ne
pas répondre aux questions facultatives, dans quel cas sa candidature pourra
être validée. Il reconnaît que l’absence de
réponse peut avoir un impact sur la décision de la Marque de sélectionner ou
non son profil comme Ambassadeur.

Le Candidat Ambassadeur s’engage à répondre
en toute honnêteté aux questions posées dans le cadre du Questionnaire.

En effet, c’est sur la base de ces réponses
que la Marque va opérer sa sélection d’Ambassadeurs parmi les candidatures
reçues et adresser tel ou tel produit à tester, ces produits étant susceptibles
de varier en fonction des réponses apportées dans le cadre du Questionnaire.

Le Candidat Ambassadeur a la possibilité de
choisir, lors de son inscription, s’il souhaite recevoir des informations ainsi
que des offres exclusives de la Marque (ce choix n’influant pas sur sa sélection en tant qu’Ambassadeur).

Le Candidat Ambassadeur reconnaît et accepte le risque de ne pas être sélectionné pour
devenir Ambassadeur et renonce à tout recours à ce titre contre la Marque, la
décision de la Marque étant fondée sur des éléments objectifs en fonction des
réponses apportées dans le cadre du Questionnaire mais la Marque n’ayant en
aucune manière l’obligation de motiver sa décision.

4.2      Sélection et notification des Ambassadeurs        

En cas de sélection par la Marque, le Candidat
Ambassadeur est averti par e-mail à l’adresse renseignée lors de la création du
Compte Personnel de ce qu’il a été sélectionné pour être Ambassadeur et de ce
qu’il va prochainement recevoir un Produit en vue d’être testé par ses soins.

4.3      Mode d’emploi et instructions pour tester
les Produits

Dès réception du Produit, l’Ambassadeur s’engage à
confirmer la bonne réception du Produit en cliquant sur le lien indiqué dans
l’e-mail de confirmation de sélection et en cochant la case “J’ai reçu le
produit” dans le suivi de candidature sur la Plateforme.

L’Ambassadeur s’engage à prendre connaissance intégrale
du mode d’emploi fourni avec le produit avant de commencer à utiliser le
produit, et à suivre les conseils d’utilisation et les différentes étapes du
test rappelées lors de l’envoi du produit.

Pour mémoire, les trois étapes du test sont :

1°        Validation par l’Ambassadeur de la
réception du produit dès réception en se connectant à son Compte
Utilisateur ;

2°        Test du produit pendant la durée
indiquée et dans le respect des conseils d’utilisation

3°        Téléversement par l’Ambassadeur à partir
de son Compte Utilisateur de l’avis rédigé à l’issue du test, ainsi que le cas
échéant, des photographies et/ou vidéos

Un rappel des règles du test de Produit est effectué
lors de l’envoi du produit. 

[L’Ambassadeur reconnaît et accepte que les conseils
d’utilisation sont donnés in abstracto
à titre purement indicatif, sur la base d’informations renseignées par
l’Ambassadeur, lesquelles ont nécessairement un caractère non exhaustif et ne
peuvent par conséquent donner lieu à un diagnostic médical ni se substituer à
un suivi médical.  La Marque décline
ainsi toute responsabilité relative à l’utilisation du Produit dans le cadre de
la Campagne d’Influence et invite les Ambassadeurs qui éprouveraient des doutes
quant à la compatibilité d’un Produit, à consulter tout professionnel
autorisé.]

Il est précisé que le Produit est expédié aux frais de
la Marque, et livré à l’Ambassadeur sans contrepartie financière.  La relation contractuelle entre la Marque et
l’Ambassadeur constitue ainsi une libéralité sous condition de réalisation par
l’Ambassadeur du test du Produit à réception dudit Produit, et est exclusive de
tout contrat à caractère onéreux. La propriété du Produit est ainsi réputée
transférée dès [l’expédition du Produit par la Marque / une fois le test
réalisé et l’avis téléversé par l’Ambassadeur]. De même, le transfert des
risques intervient au moment [de l’expédition du Produit par la Marque].

Dans l’hypothèse où le Produit reçu serait endommagé ou
ne correspondrait pas au Produit annoncé, la Marque n’a aucune obligation de
renvoyer un Produit en remplacement du Produit reçu.

4.4      E-mails de rappel pour publier les avis

Dans l’hypothèse où l’Ambassadeur n’a pas publié son
avis dans un certain délai à compter de l’envoi du produit, un e-mail de rappel
invitant l’Ambassadeur à partager son avis est envoyé.

4.5      E-mails pour encourager la création de
contenu sur les réseaux sociaux

Une fois son avis publié sur la plateforme de
Trustt, l’Ambassadeur reçoit un nouvel e-mail l’encourageant à partager son
expérience avec sa communauté. L’Ambassadeur est encouragé à consulter la
rubrique « Voir les astuces » pour apprendre notamment à :

En enregistrant sa participation et en
acceptant les présentes CGU, le Candidat Ambassadeur s’engage, s’il est
sélectionné, à :

Le Candidat Ambassadeur reconnaît et accepte que la
relation avec la Marque est exclusive de toute rémunération et de tout lien de
subordination, et que c’est en contrepartie de la gratuité du produit livré
qu’il s’engage à effectuer le test, en toute indépendance et sous sa propre
responsabilité.

Le Candidat Ambassadeur reconnaît que le non-respect des engagements pris ci-dessus et
notamment le fait de vendre le produit sur des plateformes de vente l’expose à
être exclu des Campagnes Ambassadeurs et à
devoir rembourser l’intégralité du prix public du produit reçu.

En outre, en cas de manquement par
l’Ambassadeur à l’une quelconque des stipulations des CGU, l’Ambassadeur prend
acte de ce que son Compte Personnel est susceptible d’être supprimé,
unilatéralement et sans indemnité, après envoi à l’Ambassadeur à l’adresse
email renseignée dans son Compte Personnel d’une notification en ce sens.

6.1         Droits de la Marque

La Marque est le titulaire exclusif des
droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu (charte
graphique, textes, illustrations, vidéos et images, qu'ils soient visuels ou
sonores, bases de données, marques, logo, noms de domaine, etc.) ainsi qu’aux
Produits.

Toute représentation, reproduction,
modification, adaptation, traduction, publication, exploitation de tout ou
partie du Site ou ou des éléments ou données qui le composent et/ou du Produit
est formellement interdite sans l’accord préalable écrit de La Marque.

Pour les besoins de la publication en ligne
des avis sur les Produits testés par l’Ambassadeur, la Marque autorise
l’Ambassadeur dans le cadre de ce seul usage, à reproduire et représenter les
éléments de propriété intellectuelle de la Marque et notamment, la marque
apposée sur le Produit ou son packaging et le dessin du Produit ou de son
contenant.

6.2         Droits du Candidat Ambassadeur / de l’Ambassadeur

6.2.1     Licence de droit d’auteur / garanties

Dans le cadre des autorisations visées
ci-dessus, l’Ambassadeur cède à la Marque ses droits de reproduction et de
représentation, ainsi que le droit d’adaptation et de traduction sur les avis
rédigés ainsi que les photographies et/ou vidéos prises lors des tests de
produits, à titre gratuit, pour le monde entier et pour une durée de trois ans à
compter de la publication, sur tous supports physiques ou numériques (et
notamment presse écrite, presse numérique, télévision, internet...) et pour
tous usages en lien avec la promotion des produits testés et plus généralement
la mise en avant de la Marque.

L’Ambassadeur garantit être l’auteur des avis
rédigés ainsi que des photographies prises lors des tests de produits et
garantit à la Marque un usage paisible à cet égard.

Dans l’hypothèse où l’Ambassadeur aurait
emprunté à une œuvre préexistante en vue de rédiger ses avis ou de créer une
photographie ou une vidéo, il s’engage à
sécuriser l’intégralité des droits nécessaires auprès des ayants droit
concernés, afin de permettre à la Marque d’exploiter librement le contenu
téléversé.

6.2.2     Licence de droit à l’image et des droits de
la personnalité

Dans l’hypothèse où certaines photographies
prises par l’Ambassadeur ou ses contributions comporteraient des attributs de
la personnalité (telle que l’image de l’Ambassadeur, tout ou partie du nom de
l’Ambassadeur...), l’Ambassadeur accorde par les présentes à la Marque une
autorisation d’utilisation des droits de la personnalité, à titre gratuit,
valable dans le monde entier sur tous supports physiques ou numériques (et
notamment presse écrite, presse numérique, télévision, internet...), pour tous
usages en lien avec la promotion des produits testés et plus généralement la
mise en avant de la Marque, pour une durée de 5 ans à compter de la mise en
ligne par l’Ambassadeur des visuels concernés.

Pour rappel, la participation au programme ambassadeur de la Marque ne
constitue pas un partenariat commercial contre rémunération en échange de
visibilité sur les réseaux sociaux ou blogs, mais une incitation à partager
librement un test de produits. La Marque attire l’attention des
Candidats Ambassadeurs et Ambassadeurs sur le fait que conformément aux
préconisations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité,
(l’ARPP), l’identification du partenariat avec la Marque doit être explicite,
l’Ambassadeur étant incité à utiliser des 
références telles que hashtag test
ou hasthtag testauthentique ET hashtag collaboration commerciale ou hashtag sponsoring dans tous ses
publications sur les réseaux sociaux, ou en affichant une indication visuelle
ou audio au début des contenus publiés. De même les mentions "images
retouchées" ou "images virtuelles" sont à privilégier lorsque c’est
le cas.

La Marque encourage vivement les Candidats Ambassadeurs à se référer au
guide des bonnes pratiques, et à passer le cas échéant le « Certificat de
l’Influence Responsable » https://www.arpp.org/certificat-influence-responsable-inscriptions/
édité par l’ARPP à destination des Ambassadeurs pour les sensibiliser aux
règles juridiques et déontologiques lors de leurs interactions avec les
marques.

En aucun cas, la responsabilité de La Marque ne pourra être engagée à
raison de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels tels que, sans que
cette énumération ne soit exhaustive, perte de profits, perte de revenus, perte
d’opportunités commerciales, perte ou atteinte à la marque ou à la réputation,
etc.

Les données personnelles communiquées par le
Candidat Ambassadeur et par l’Ambassadeur permettent à La Marque de gérer la
relation avec l’Ambassadeur, dans le cadre des présentes CGU qui les lient, et
d’adresser le cas échéant des offres commerciales à l’Ambassadeur. Les données
indispensables à La Marque sont le nom, prénom et l’adresse e-mail ainsi que
toute autre donnée identifiée comme telle dans le cadre des Campagnes Ambassadeurs. A défaut de mention de ces données obligatoires, le
Compte Personnel ne pourra pas être créé.

La Marque est le responsable du traitement
des données collectées.

Les destinataires des données sont La Marque
et ses sous-traitants. Le Candidat Ambassadeur et l’Ambassadeur acceptent
expressément que leurs données personnelles soient stockées, traitées et
transférées par La Marque à ses sous-traitants, y compris dans d'autres pays de
l'Union Européenne, qui ne pourront toutefois accéder à ces données nominatives
que pour les besoins de l’utilisation de la Solution et dans le respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l’article L. 223-2 du
Code de la consommation, le Candidat Ambassadeur et
l’Ambassadeur sont informés que s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de
prospection commerciale par voie téléphonique, il peuvent s’inscrire sur la
liste d’opposition au démarchage téléphonique, disponible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr. 

Conformément à la loi n° 78-17 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Candidat Ambassadeur et l’Ambassadeur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de limitation du traitement des
données personnelles les concernant ainsi que du droit de définir des
directives relatives au sort de ses données à caractère personnel avant et
après leur mort. Le Candidat Ambassadeur et
l’Ambassadeur peuvent exercer ce droit en adressant un courrier au service
clients La Marque à CSME ECLAE 92-98 boulevard Victor Hugo, A2 14eme
étage, 92115 Clichy ou une demande par courrier
électronique à l’adresse contact@eclae.com. Toute demande en ce sens est
gratuite, n'a pas à être motivée et pourra intervenir à tout moment y compris
après la collecte des données personnelles du Candidat
Ambassadeur et/ou de l’Ambassadeur. Elle devra toutefois être signée,
accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du Candidat Ambassadeur ou de l’Ambassadeur, portant sa
signature, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une
réponse sera adressée au Candidat Ambassadeur /à l’Ambassadeur dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Les données personnelles communiquées par le
Candidat Ambassadeur et/ou l’Ambassadeur lors de
l’utilisation du Site sont conservées par La Marque pour une durée n’excédant
pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées, et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.  A l’expiration de
cette durée, l’ensemble des données personnelles communiquées par le Candidat Ambassadeur et / ou l’Ambassadeur seront
automatiquement supprimées.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Candidat Ambassadeur / Ambassadeur
sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur
son ordinateur ou son terminal mobile, sous réserve des choix exprimés par lui,
qui sont modifiables à tout moment. Pour plus d’informations sur le type de
cookies utilisés sur le Site, la finalité de chacun d’eux et sur les moyens de
s’opposer et de paramétrer ces cookies, le Candidat
Ambassadeur /  l’Ambassadeur est invité à
consulter la page Cookies présente sur le Site, en cliquant sur le lien
« Cookies ».

L’Ambassadeur s’engage à ne pas téléverser des avis ou plus généralement du contenu contenant des
données à caractère personnel susceptibles d’être considérées comme données
« sensibles » au sens de la Réglementation applicable.

Les présentes CGU sont régies, interprétées et soumises à la loi
française.

Tout différend relatif aux CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable
sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

Nonobstant ce qui précède, le Candidat Ambassadeur / l’Ambassadeur est informé,
conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, qu’il peut en
tout état de cause recourir gratuitement en cas de contestation, à une
médiation conventionnelle de la consommation. Le Candidat
Ambassadeur / l’Ambassadeur peut ainsi saisir le médiateur AME CONSO,
dont les coordonnées sont les suivantes : soit en complétant le formulaire
prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place
Dauphine – 75001 PARIS.

La version d’origine des présentes CGU a été rédigée en français avant
d’être traduite le cas échéant dans d’autres langues. Ces traductions sont
effectuées et fournies uniquement à titre de courtoisie et pour information. En
cas de litige sur le contenu ou l’interprétation des CGU ou en cas
d’incohérence ou de différence entre la version française et une version
traduite, la version française prévaut et fait foi sauf disposition d’ordre
public national contraire.

11.         Dispositions diverses

11.1      Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont considérées non valides
ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la
suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée.

La Marque remplacera la ou les stipulation(s) invalidées par une
disposition ayant un effet économique équivalent. 

11.2      Non-renonciation 

Le fait que La Marque ne se prévale pas à un
moment donné de l’une des stipulations des CGU ne pourra en aucun cas être
considéré comme une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de
l’une quelconque des stipulations des CGU.